Dimanche 13 janvier 2008
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Sous la législation belge sur les armes, l’airsoft – armes factices qui au moyen d’une énergie électrique, de gaz ou d’un ressort, avec une valeur énergétique cinétique de moins de 7,5 J mesuré à
2,5 mètres du canon, propulsent des projectiles en matière synthétique (ci-après nommés airsofts) ressortent de la catégorie armes de chasse et de sport.
La loi belge exige en principe que lors d’un transfert d’une arme de sport ou de chasse un document modèle 9 soit établi. Le commerçant vendeur doit reprendre les armes dans son registre modèle B.
Les airsofts ne sont par contre pas soumis aux mêmes règles que les armes de sport et de chasse qui sont des armes à feu. Sur base de la loi belge en la matière il est prévu ce qui suit pour les
airsoft :
* lors de passation d’airsofts entre particuliers ou entre un commerçant et un particulier il ne faut pas établir de document de transfert modèle 9 ;
* une licence de vendeur d’armes est requise pour les commerçant en airsofts . Il est interdit à toute personne non reconnue d’acheter des airsofts avec la revente pour but. Des licences spéciales
sont également requises pour l’import et export d’airsofts.
* Il est interdit de vendre des airsofts à des personnes mineures ;
* Lors d’une vente un document d’identité ou passeport doit être présenté ;
* Lors d’une confiscation un formulaire « confiscation d’arme » selon le modèle 10 doit être établi ;
* Interdiction de vendre des airsofts par correspondance.
Le stockage d’airsofts n’est pas soumis à des règles précises. Il est néanmoins conseillé de prendre les dispositions nécessaires afin de prévenir le vol de ces armes factices afin d’éviter leur
utilisation peu judicieuse.
La loi belge ne stipule pas d’age minimum pour l’utilisation d’armes de chasse et de sport. Sous la loi belge il est donc permis de louer des airsofts à des mineurs lors d’évènements et ceci
nonobstant leur age. Pour des raisons de responsabilité civile et de sécurité les organisateurs recommanderont un age minimum. Dans ce cas les joueurs doivent respecter ces limitations.
L’Article 13 de la loi sur les armes stipule que le port d’armes de chasse et de sport n’est autorisé que pour des « raisons légales ». Le port d’un airsoft, arme factice, lors d’évènements peut
être invoquée comme « raison légale ». Il est toutefois interdit de porter des airsofts dans des endroits publics et en dehors du cadre de l’organisation de tournois. C’est pour cette raison qu’il
est recommandé d’organiser des évènements sur des terrains ou domaines privés suffisamment abrités afin que des passants ne se sentent pas menacés. S’il est matériellement impossible de clôturer le
terrain, des panneaux d’avertissement seront placés tout autour. Il est également recommandé d’informer la police locale de l’organisation de jeux, ceci pour le cas où des passants n’avertiraient
les services de police.
Les airsoft seront transportés de préférence dans un emballage fermé (avec cadenas ou fermeture à glissière). Les répliques ne peuvent être visibles pour les autres utilisateurs de la route ou
passants. Il est important qu’elles ne soient pas à portée de mains du conducteur ou des passagers d’un véhicule. Si les répliques se trouvent à portée de mains, alors il y a lieu de parler de port
d’armes airsoft. Dans ce cas de figure des poursuites peuvent être entamées pour port illégal d’armes.
Finalement, l’utilisation de répliques airsoft lors de crimes (par exemple menaces, attaques et braquages, etc.) seront mis en équivalence avec les armes à feu. Dans la majorité des cas ceci
conduira à une sanction pénale plus importante (avec l’usage d’armes comme circonstance aggravante) ou condamnation aggravée pour port illégal d’armes. Le port d’un airsoft sans raison légale (par
exemple sur la voie publique, en dehors d’évènements ou dans des circonstances où la réplique peut être confondue avec une arme à feu) est la base du délit de port illégal d’armes.
Les infractions de la loi belge sur les armes seront sanctionnées d’amendes allant de 100 à 10.000 euros et/ou des peines de prison de un à trois ans. L’arme utilisée lors du délit sera confisquée.
